Politique de confidentialité

Cette politique explique quels renseignements personnels ArtChiTech (9535-6812 Québec inc.) recueille sur le site artchitech.ca, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits. Elle a été rédigée pour répondre aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, pour les personnes situées en Guadeloupe ou ailleurs dans l'Union européenne, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Enrique Pierrot, 9535-6812 Québec inc., 206-860, rue Astrid, Québec (Québec) G2L 0G9, Canada. Courriel : contact (arobase) artchitech (point) ca.

Les renseignements que nous recueillons

Quand vous remplissez le formulaire de contact : votre nom, votre organisation, votre courriel, votre téléphone, votre besoin, votre région, votre message et, le cas échéant, la formule que vous consultiez. Seuls le nom et le courriel sont obligatoires.

Automatiquement :

• l'adresse IP à partir de laquelle le formulaire est envoyé. Elle figure dans le courriel de notification que nous recevons. Une empreinte chiffrée de cette adresse est aussi conservée temporairement sur le serveur pour limiter les envois abusifs ;
• comme pour tout site web, le serveur inscrit dans ses journaux techniques les demandes qu'il reçoit : adresse IP, date et heure, page demandée et navigateur. Ces journaux servent à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Pour afficher les prix en euros aux visiteurs de la Guadeloupe, la page lit le fuseau horaire de votre appareil. Cette information reste dans votre navigateur : elle ne nous est pas transmise.

Ce que nous ne faisons pas : le site n'utilise aucun témoin (cookie), aucun outil de mesure d'audience et aucun pixel publicitaire. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, vous préparer une proposition. Pour les personnes visées par le RGPD, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les abus. Pour les personnes visées par le RGPD, ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le site.

Nous n'utilisons pas vos renseignements pour vous envoyer de la publicité ou une infolettre sans votre consentement.

Les services tiers

• Hébergement et courriel : le site et notre boîte courriel sont hébergés sur des serveurs fournis par NameHero, LLC, situés aux États-Unis (Kansas City, Missouri). Les messages envoyés par le formulaire y sont conservés.
• Prise de rendez-vous : les boutons « Réserver un appel » ouvrent Calendly (Calendly LLC, États-Unis). Les renseignements que vous y saisissez sont traités selon la politique de confidentialité de Calendly.

Communication à l'extérieur du Québec

Nos serveurs étant situés aux États-Unis, les renseignements que vous nous transmettez y sont hébergés et peuvent être soumis aux lois de ce pays. Ils y sont protégés par les mesures de sécurité décrites plus bas.

Combien de temps nous les conservons

• Messages du formulaire : le temps de traiter votre demande. Si elle ne mène pas à un contrat, nous les supprimons au plus tard deux ans après notre dernier échange. Si elle mène à un contrat, les renseignements utiles sont conservés pendant la durée exigée par les lois fiscales et comptables, en général six ans.
• Journaux techniques du serveur : pour une durée limitée, le temps nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Comment nous les protégeons

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Seul le responsable de la protection des renseignements personnels a accès aux messages reçus. Le serveur est maintenu à jour et le formulaire est protégé contre les envois automatisés.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• les faire corriger s'ils sont inexacts ou incomplets ;
• retirer votre consentement ou demander leur suppression ;
• si le RGPD s'applique à vous, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation.

Écrivez au responsable à contact (arobase) artchitech (point) ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec. Si vous résidez en Guadeloupe ou ailleurs en France, vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Personnes mineures

Le site s'adresse aux organisations. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants de moins de 14 ans.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date indiquée en haut de la page correspond à la dernière version.